Cahier des charges de l'appel à projets France Très Haut Débit approuvé
En Bref
Les collectivités territoriales et les opérateurs de télécommunications souhaitant bénéficier du programme France Très Haut Débit doivent se conformer aux nouvelles modalités du cahier des charges approuvé pour l'appel à projets.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/09/2025