Navires : évolution des règles de sécurité, titres et contrôles (division 130)
En Bref
Les armateurs et exploitants de navires doivent prendre en compte les nouvelles règles concernant la délivrance des titres de sécurité, les compétences des centres de sécurité, les procédures de visite périodique et la périodicité des contrôles radioélectriques de leurs navires.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/09/2025