Convention thermale : avenant n°9, prix et forfaits de soins modifiés
En Bref
Les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux conventionnés doivent appliquer les nouvelles dispositions de l'avenant n°9, notamment les modifications des indices de prix et les traitements-types pour les stations concernées.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 24/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 24/09/2025