Extension avenant CCN Commerces de détail non alimentaires : révision champ d'application
En Bref
Les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 doivent appliquer les stipulations de l'avenant n° 15 du 14 mai 2025, qui révise l'article 1er « Champ d'application » de cette convention.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/09/2025