Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste des établissements concernés
En Bref
Les établissements de santé listés en Annexe 1 doivent appliquer la facturation individuelle pour leurs actes et consultations externes de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er octobre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/09/2025