Facturation individuelle des soins hospitaliers : liste et périmètre des établissements de santé
En Bref
Les établissements de santé listés en annexe 1 de l'arrêté doivent démarrer la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er octobre 2025, selon le périmètre défini.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 19 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/09/2025