Régularisation des contributions et avances CNAM-CPS Saint-Pierre-et-Miquelon
En Bref
La Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon doit verser 1 286 334,32 euros à la CNAM, et la CNAM doit verser des avances mensuelles de 3 875 411,26 euros à la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la contribution versée pour 2024 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2025 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 25/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 25/09/2025