LPP : Nouveaux codes et modalités de prise en charge pour DM (aérosols, hernies, contention)
En Bref
Les fabricants, distributeurs et prestataires de services de dispositifs médicaux concernés doivent mettre à jour leurs systèmes de codage et de facturation pour les appareils d'aérosolthérapie, les bandages herniaires et les orthèses de contention. Ils devront intégrer les nouveaux codes et modalités de prise en charge et cesser d'utiliser les codes radiés, à compter des dates d'application spécifiées (15 juillet 2025 ou 2026).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/07/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/07/2025