Bulletins de paye électroniques pour l'ENS d'architecture de Bretagne
En Bref
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne doit appliquer les dispositions relatives à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye de ses agents, avec la possibilité de cesser l'émission papier dès le 1er janvier 2026.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025