Extension de l'accord handicap pour la CCN des acteurs du lien social et familial
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) doivent appliquer les stipulations de l'accord et de l'avenant relatifs à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025