Extension d'un accord révisant le champ d'application de la CCN Négoce et distribution de combustibles
En Bref
Les employeurs et salariés du secteur du négoce et de la distribution de combustibles doivent prendre en compte la révision du champ d'application et de l'intitulé de leur convention collective nationale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025