Extension de l'accord Syntec sur la participation expérimentale
En Bref
Les employeurs et salariés relevant de la CCN Syntec doivent appliquer les stipulations de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025