Modification du financement de la caisse de retraites du personnel RATP
En Bref
La Régie autonome des transports parisiens et sa caisse de retraites doivent adapter leurs processus de financement, de recouvrement des cotisations et de gestion de la caisse de retraites de leur personnel, incluant de nouvelles règles de calcul et de gouvernance, avec des entrées en vigueur échelonnées à partir d'octobre 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 26/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 26/09/2025