Pomme de terre : extension d'accord CNIPT sur les actions collectives et leur financement
En Bref
Les professionnels français de la production, de la coopération et du commerce interprofessionnel de la pomme de terre de consommation et de primeur (membres du CNIPT), à l'exception du commerce au consommateur et de la vente directe, doivent appliquer les dispositions de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 2025, notamment en contribuant au financement des actions collectives, pour les campagnes 2025-2028.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 23 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 27/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 27/09/2025