Fixation de la dotation 2025 des régimes d'assurance maladie au FIR des ARS
En Bref
Les régimes obligatoires de base d'assurance maladie et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) doivent prendre en compte le montant de 5 356 131 400 euros fixé pour la dotation 2025 au Fonds d'Intervention Régional et la CNAM doit notifier cette répartition aux autres régimes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/09/2025