Modèles d'attestations médicales pour conduite d'équipements et travaux électriques

Cet arrêté ministériel vise à standardiser et sécuriser la vérification de l'aptitude médicale pour des postes à risques spécifiques. S'inscrivant dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeur, il répond à un besoin d'harmonisation des pratiques en matière de santé au travail pour les salariés amenés à conduire des engins de levage (chariots élévateurs, grues) ou à effectuer des opérations d'ordre électrique.

Le changement majeur est l'instauration de deux modèles-types d'attestation, rendus obligatoires. Désormais, pour délivrer une autorisation de conduite (selon l'art. R. 4323-56) ou une habilitation électrique (art. R. 4544-9), l'employeur devra s'assurer que l'avis du médecin du travail est formalisé sur ces documents officiels. L'utilisation de formulaires internes ou de certificats non conformes n'est plus admise pour prouver l'absence de contre-indication médicale.

Sur le plan stratégique, cette mesure simplifie la gestion de la conformité et renforce votre sécurité juridique en cas d'accident. Il est impératif pour vos services RH et HSE de mettre à jour leurs procédures internes, d'informer le service de prévention et de santé au travail, et d'utiliser exclusivement ces nouveaux formulaires pour toute nouvelle habilitation ou renouvellement.