Renouvellement des conditions de remboursement de l'allogreffe veineuse saphène BIOPROTEC
En Bref
La société BIOPROTEC et les établissements de santé utilisant l'allogreffe veineuse saphène BIOPROTEC doivent prendre en compte les conditions de prise en charge renouvelées et leur date de fin (15 septembre 2030).
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 septembre 2025 portant renouvellement des conditions d'inscription des allogreffes de veine saphène ALLOGREFFON VEINEUX SAPHENE +2/+8 °C BIOPROTEC de la société BIOPROTEC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 30/09/2025
- Dernière mise à jour (site) : 30/09/2025