Coefficients stabilisateurs des indemnités compensatoires de handicap naturel PAC 2025
En Bref
Les demandeurs d'indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) pour la campagne PAC 2025 doivent prendre en compte les coefficients stabilisateurs fixés par cet arrêté pour estimer le montant de leurs aides.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 01/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 01/10/2025