Changement de nom du GIP 'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice' en 'Institut Robert Badinter'
En Bref
Le Groupement d'intérêt public « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » doit désormais utiliser sa nouvelle dénomination « Institut Robert Badinter » et appliquer les modifications de sa convention constitutive.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/10/2025