Radiation de 4 implants cochléaires COCHLEAR de la liste des produits remboursés en sus de l'hospitalisation
En Bref
La société COCHLEAR France SAS et les établissements de santé utilisant les implants cochléaires NUCLEUS FREEDOM, NUCLEUS CI422, KANSO CP950 et NUCLEUS doivent prendre acte de la radiation de ces dispositifs de la liste des produits et prestations remboursables en sus des prestations d'hospitalisation.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/10/2025