Statuts Caisse de retraite SAJORF : modification des articles 8 et 12
En Bref
La Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française doit appliquer les statuts modifiés, intégrant les nouvelles références pour les articles 8 et 12.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 02/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 02/10/2025