Application des bulletins de paye électroniques à 2 écoles agricoles publiques
En Bref
Les Ecoles nationales supérieures de formation de l'enseignement agricole et des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine doivent appliquer les règles de mise à disposition électronique des bulletins de paye à leurs agents contractuels à partir du 1er janvier 2026, avec des dérogations possibles sur demande.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 26 août 2025 portant application aux personnels d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 03/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 03/10/2025