Extension d'accord interbranche Santé, Sécurité, Egalité pro et Handicap : Cartonnage et Papier
En Bref
Les employeurs et salariés des industries du cartonnage et de la production et transformation des papiers et cartons doivent appliquer les stipulations de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 concernant la négociation d'accords sur la santé, sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 04/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 04/10/2025