Abrogation de la liste des postes éligibles à l'indemnité de mobilité au ministère des Armées
En Bref
Le ministère des armées doit cesser d'appliquer la liste des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité abrogée pour les nouvelles affectations, tout en assurant le paiement des fractions non échues aux agents déjà affectés.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/10/2025