Conditions de remboursement du pied prothétique OTTO BOCK DYNAMIC MOTION 1D35
En Bref
Les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, en particulier OTTO BOCK, ainsi que les professionnels de santé, doivent prendre en compte les conditions de prescription et de prise en charge modifiées pour le pied DYNAMIC MOTION 1D35.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe I DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/10/2025