Modification des poids syndicaux dans les CCN Bureaux d'études et Qualité de l'air
En Bref
Les entreprises et associations relevant des CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils et associations agréées de surveillance de la qualité de l'air doivent prendre en compte les nouveaux poids des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 05/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 05/10/2025