Ministère des Armées : le Premier ministre assure l'expédition des affaires courantes
En Bref
Les services du Ministère des Armées et les services du Premier ministre doivent s'organiser pour le transfert des attributions concernant l'expédition des affaires courantes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décret du 6 octobre 2025 relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 07/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 07/10/2025