Élections CRPCEN 2026 : modalités de vote des représentants des assurés
En Bref
La CRPCEN doit organiser les élections de ses représentants en 2026 selon les modalités détaillées par cet arrêté, et ses assurés doivent se conformer à ces règles pour voter ou se porter candidats.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/10/2025