Consultation : extension avenant TPE CCN Menuiseries, Charpentes et Portes Planes
En Bref
Les organisations professionnelles d'employeurs et syndicats concernés sont invitées à faire connaître leurs observations ou à s'opposer à l'extension de l'avenant dans les délais impartis, qui rendra obligatoires les clauses TPE pour les employeurs et salariés de la CCN des menuiseries, charpentes et portes planes.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 08/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 08/10/2025