Règlement intérieur du Conseil national de l'habitat
En Bref
Les membres du Conseil national de l'habitat (CNH) doivent se conformer aux nouvelles règles de fonctionnement interne du Conseil, notamment concernant l'organisation des séances, le quorum, les modalités de vote et la création de groupes de travail.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025