Sécurité aérienne : OSAC HABILITATION peut limiter ou retirer des certificats en cas de non-conformité
En Bref
Les opérateurs, fabricants et organismes de maintenance aéronautique dont les aéronefs sont soumis aux contrôles de l'OSAC HABILITATION doivent s'assurer de la conformité technique de leurs aéronefs et de l'authenticité de leurs documents pour éviter la limitation, suspension ou le retrait de leurs certificats.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025