CNDP : suivi participation publique projet décarbonation Vallée du Rhône
En Bref
Les maîtres d'ouvrage du projet de décarbonation Vallée du Rhône doivent transmettre à la CNDP les modalités d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Décision n° 2025/142/RHONE DECARBONATION/5 du 1er octobre 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025