Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France

Douanes / Commerce International Standard Publié le 09/10/2025

En Bref

Les détaillants de tabacs manufacturés en France métropolitaine doivent appliquer les nouveaux prix de vente homologués à partir du 1er novembre 2025.

Décryptage de la Réglementation

📌 Points Clés

  • Une nouvelle grille tarifaire pour les tabacs manufacturés sera appliquée en France métropolitaine.
  • Cette modification entrera en vigueur de manière impérative le 1er novembre 2025.
  • L'arrêté précédent du 26 août 2025 est abrogé et ses tarifs ne seront plus valides.

🗓️ Calendrier et Source des Données

  • Date d'entrée en vigueur : 1er novembre 2025.
  • Périmètre : France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
  • Source des nouveaux prix : La nomenclature officielle est disponible en open data sur le site de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

👉 Actionnable : Consulter et télécharger la nouvelle nomenclature des prix dès sa publication sur le site de la DGDDI pour anticiper les ajustements.

✅ En pratique

  • Consulter et intégrer la nouvelle grille tarifaire officielle disponible sur le site de la douane.
  • Planifier la mise à jour de tous les systèmes de caisse et d'affichage des prix pour qu'ils soient opérationnels le 1er novembre 2025.
  • Communiquer clairement la date de changement de prix aux équipes opérationnelles et aux points de vente.
  • S'assurer que les tarifs de l'ancien arrêté (26 août 2025) ne sont plus appliqués après le 31 octobre 2025.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 09/10/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025