Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
En Bref
Les propriétaires fonciers, aménageurs et collectivités locales des communes listées doivent prendre connaissance du nouveau plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres et s'y conformer pour tout projet d'aménagement ou de construction.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025