Rémunération du prêt en bibliothèque : fixation des montants et usagers pour 2025
En Bref
Les ministères de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche doivent appliquer les nombres d'usagers et les montants de contribution fixés pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour l'année 2025.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 09/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 09/10/2025