Méthodes de surveillance écologique et chimique des eaux de surface

📌 Points Clés

• Un nouvel avis réglementaire fixe les méthodes obligatoires pour la surveillance de la qualité des eaux de surface (cours d'eau, plans d'eau, littoral). Il annule et remplace la version de mai 2022.
• Les protocoles sont extrêmement spécifiques et varient selon le type de milieu (ex: rivière peu profonde vs. canal), l'élément analysé (ex: phytoplancton vs. poissons) et la zone géographique (métropole vs. outre-mer).
• La conformité des méthodes d'échantillonnage et d'analyse est non négociable pour la validité des données transmises aux autorités.

Périmètre d'Application : Une Couverture Exhaustive

Cet avis détaille les protocoles pour trois grandes catégories de masses d'eau :

• Cours d'eau : Analyse des éléments biologiques (phytoplancton, diatomées, invertébrés, poissons), physico-chimiques et hydromorphologiques (régime hydrologique, continuité, morphologie).
• Plans d'eau : Méthodes spécifiques pour le phytoplancton, les macrophytes, l'ichtyofaune, ainsi que les conditions morphologiques (altération des berges, bathymétrie).
• Eaux littorales : Protocoles détaillés pour le phytoplancton, les macro-algues, les angiospermes (herbiers), les invertébrés et les poissons, avec des distinctions fortes entre les façades maritimes (Manche-Atlantique, Méditerranée) et l'outre-mer.

👉 Actionnable : Assurez-vous que vos équipes ou prestataires identifient précisément les protocoles applicables à chaque site d'opération en fonction de la nature de la masse d'eau concernée. Une méthode pour cours d'eau ne peut être appliquée à un plan d'eau.

Référentiels Techniques : La Standardisation au Cœur du Dispositif

Le texte impose l'utilisation de référentiels précis pour garantir l'homogénéité et la comparabilité des données. Toute mesure doit s'appuyer sur :

• Des normes AFNOR (NF, XP, EN) et ISO.
• Des guides méthodologiques publiés par des organismes de référence (OFB, INRAE, Aquaref, etc.).
• Des protocoles spécifiques développés pour des territoires particuliers, notamment en outre-mer (ex: Indice Diatomique Antillais - IDA, Indice Poissons Guyane - IPG).

👉 Actionnable : Faites auditer vos protocoles de surveillance internes et ceux de vos sous-traitants pour garantir leur alignement strict avec les normes et guides cités dans l'avis. La non-conformité des méthodes peut invalider les résultats des mesures et engager votre responsabilité.

✅ En pratique

• Diffuser cette note aux responsables QSE/HSE, directeurs de sites et services juridiques.
• Identifier tous les sites de l'entreprise concernés par la surveillance de la qualité des eaux de surface (rejets, prélèvements, travaux à proximité).
• Vérifier la conformité des contrats avec les laboratoires et bureaux d'études. Ils doivent explicitement mentionner l'application des méthodes de cet avis (NOR : TREL2201737V est obsolète).
• Planifier une mise à jour des plans de surveillance et des procédures internes d'échantillonnage avant toute nouvelle campagne de mesure.
• Archiver cet avis comme le nouveau référentiel technique officiel pour toute discussion avec les autorités (DREAL, Agences de l'Eau, OFB).