Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard
En Bref
Les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et les entreprises de construction situés dans les communes concernées doivent prendre connaissance du nouveau plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard, qui impose des restrictions d'urbanisme et de construction.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/10/2025