Modification de l'habilitation du Syndicat Seine et Yvelines Archéologie pour l'archéologie préventive en Ile-de-France
En Bref
Le syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie doit prendre en compte la modification de son habilitation pour l'exécution des fouilles d'archéologie préventive en Ile-de-France, désormais étendue du Paléolithique à l'Epoque moderne.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 26 septembre 2023 modifié portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/10/2025