Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers
En Bref
Les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et les collectivités locales situés dans les communes listées en Haute-Marne, affectées par les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers, doivent prendre connaissance des nouvelles restrictions d'urbanisme et de construction imposées par ce plan.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 10/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 10/10/2025