Redevances Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030 : nouveaux tarifs

Environnement Standard Publié le 10/10/2025

En Bref

Les entreprises, exploitants agricoles et collectivités territoriales concernés doivent prendre en compte les nouveaux tarifs des redevances de l'eau fixés pour la période 2025-2030 par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Décryptage de la Réglementation

📌 Points Clés

  • Nouveaux barèmes de redevances fixés pour la période 2025-2030 par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
  • Hausse annuelle progressive de la plupart des taux, notamment pour la pollution et les prélèvements d'eau, impliquant une augmentation prévisible des coûts.
  • Les tarifs varient significativement selon la zone géographique (Zone 1 vs Zone 2) et l'usage de l'eau (irrigation, industrie, eau potable).

📈 Redevances sur la Pollution et les Rejets

Les taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique augmentent chaque année entre 2025 et 2030. Cette hausse concerne tous les principaux polluants :

  • Matières en suspension (MES)
  • Demande chimique en oxygène (DCO)
  • Azote et Phosphore
  • Métaux toxiques (Métox) et autres substances dangereuses

Les entreprises situées en Zone 2 sont soumises à des taux systématiquement plus élevés que celles en Zone 1.

👉 Actionnable : Évaluer l'impact financier de cette hausse sur la base de vos rejets actuels. Identifier et prioriser les actions de réduction de la pollution à la source pour maîtriser l'augmentation des coûts.

💧 Redevances sur la Consommation et les Prélèvements

Les tarifs liés à l'utilisation de la ressource en eau évoluent de manière contrastée :

  • Consommation d'eau potable : Le taux est fixé à 0,33 €/m³ en 2025, puis baisse légèrement à 0,32 €/m³ de 2026 à 2030.
  • Prélèvements sur la ressource en eau : Les taux (en centimes/m³) sont en hausse constante sur toute la période. Les augmentations les plus marquées concernent l'irrigation et l'alimentation en eau potable, avec des tarifs nettement supérieurs en Catégorie 2 (Zones 2 et 3).

👉 Actionnable : Modéliser l'impact de ces nouveaux barèmes sur vos coûts de prélèvement et votre facture d'eau. Renforcer les programmes d'économie d'eau pour compenser la hausse des tarifs de prélèvement.

🔧 Redevances sur la Performance des Réseaux

Ces redevances, qui concernent principalement les services d'eau et d'assainissement, connaissent une légère augmentation en fin de période :

  • Performance réseaux d'eau potable : Le taux passe de 0,10 €/m³ à 0,11 €/m³ à partir de 2029.
  • Performance systèmes d'assainissement : Le taux passe de 0,28 €/m³ à 0,29 €/m³ à partir de 2028.

👉 Actionnable : Pour les activités concernées, intégrer ces hausses dans les plans de financement des travaux d'amélioration des réseaux.

✅ En pratique

  • Identifier précisément les redevances applicables à vos activités (pollution, prélèvement, consommation, etc.).
  • Vérifier votre localisation pour déterminer si vous êtes en Zone 1 ou 2, car l'impact financier est très différent.
  • Quantifier l'augmentation des coûts pour votre entreprise en appliquant les nouvelles grilles tarifaires à vos volumes de 2025 à 2030.
  • Budgétiser dès maintenant cette hausse prévisionnelle dans vos plans financiers.
  • Optimiser vos process pour réduire la consommation d'eau et les rejets polluants, qui sont les principaux leviers pour maîtriser ces coûts.

Références et Informations Officielles

  • Référence du texte : Avis relatif à la délibération n° 2025-117 du 3 juillet 2025 relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025-2030
  • Source officielle : Consulter sur Légifrance
  • Date de publication (source) : 10/10/2025
  • Dernière mise à jour (site) : 10/10/2025