Organisation et fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
En Bref
Le Conseil de déontologie en santé des armées, le ministre des armées, les praticiens des armées et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent se conformer aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du conseil, notamment en matière de qualification des fautes professionnelles.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 1er octobre 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie en santé des armées
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/10/2025