Approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy
En Bref
Les propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers et entreprises de construction situés dans les communes affectées par le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy doivent prendre connaissance des nouvelles restrictions d'urbanisme et de construction définies par ce plan.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 11/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 11/10/2025