Pêche : quotas de puissance et jauge pour permis d'exploitation (octobre 2025)
En Bref
Les armateurs et professionnels de la pêche sollicitant un permis de mise en exploitation de navires doivent prendre en compte les quotas de puissance et de jauge fixés pour octobre 2025 et les conditions de répartition régionale.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 8 octobre 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2025
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/10/2025