Conditions de remboursement du pied prothétique DYNAMIQUE 1D10 d'OTTO BOCK France
En Bref
La société OTTO BOCK France doit s'assurer de la conformité de son pied DYNAMIQUE 1D10 aux conditions de remboursement renouvelées, et les professionnels de santé doivent respecter les modalités de prescription et d'utilisation mises à jour pour ce dispositif.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 14/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 14/10/2025