Accord national : relations entre centres de santé et Assurance maladie
En Bref
Les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie doivent prendre connaissance et appliquer les nouvelles modalités d'organisation de leurs rapports définies par l'accord national.
Décryptage de la Réglementation
📌 Points Clés
- Un nouvel accord national a été officiellement approuvé pour encadrer les relations entre les centres de santé et l'Assurance Maladie.
- Conclu le 28 août 2025, il redéfinit le cadre des collaborations, des financements et des obligations mutuelles.
- L'accord a été signé par un large éventail d'organisations représentatives, signalant une application étendue et concertée.
✅ En pratique
- Obtenir et analyser le texte intégral de l'accord pour identifier précisément les nouvelles dispositions (tarifs, modes de rémunération, obligations, etc.).
- Évaluer l'impact de ce nouveau cadre sur vos processus administratifs, financiers et opérationnels.
- Préparer un plan d'action pour assurer la mise en conformité de vos activités dans les meilleurs délais.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 15/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 15/10/2025