Régies de recettes et d'avances pour le Secrétariat Général des Ministères Économiques et Financiers
En Bref
Le Secrétariat général des ministères économiques et financiers doit mettre en œuvre et gérer les régies de recettes et d'avances instituées, en respectant les modalités d'encaissement et de paiement définies.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 14 octobre 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/10/2025