Medtronic : renouvellement et modification des conditions de remboursement des stimulateurs cérébraux ACTIVA RC/SC et extensions LEGACY
En Bref
MEDTRONIC France et les établissements de santé utilisant ses dispositifs de stimulation cérébrale profonde doivent prendre en compte les nouvelles conditions de renouvellement et de modification de remboursement des systèmes ACTIVA RC, SC et des extensions LEGACY.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 14 octobre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC et du kit d'extensions pour stimulation cérébrale profonde LEGACY de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/10/2025