Marine Nationale : prévention du risque pyrotechnique lors de l'armement/désarmement des plateformes de combat
En Bref
Les commandants de base de la Marine Nationale et les entreprises extérieures intervenant sur leurs bases doivent réaliser, valider et mettre à jour des analyses de risques spécifiques pour les activités pyrotechniques d'armement et de désarmement des plateformes et unités de combat.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/10/2025