Retrait de la LPP pour des stimulateurs cérébraux Medtronic
En Bref
Les établissements de santé et professionnels de santé facturant des dispositifs médicaux doivent cesser de demander le remboursement des codes 3442106 et 3445270 relatifs aux systèmes de stimulation cérébrale profonde de MEDTRONIC France SAS.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/10/2025