Modification des codes de facturation pour le monte-escalier ALBER SCALAMOBIL (INVACARE)
En Bref
Les fournisseurs et distributeurs du monte-escalier ALBER SCALAMOBIL S45 doivent prendre en compte la compatibilité des codes de facturation 4399039 avec les forfaits SAV et livraison (4400002, 4400004 et 1215240) pour le remboursement de ce dispositif.
Références et Informations Officielles
- Référence du texte : Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d'inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Source officielle : Consulter sur Légifrance
- Date de publication (source) : 17/10/2025
- Dernière mise à jour (site) : 17/10/2025